Procédure simplifiée, permis de construire et protection du voisinage
Genève distingue deux grandes voies : la procédure simplifiée auprès de l’OCEN lorsque des critères cumulatifs sont remplis (puissance, zone à bâtir, implantation, respect de la législation fédérale sur le bruit et de la norme SIA 181, protection des arbres selon le RCVA, etc.), et l’autorisation de construire délivrée par l’Office des autorisations de construire lorsque le projet dépasse ces cadres. Un avis d’ouverture de chantier doit être déposé : au plus tard quatorze jours avant le début des travaux en procédure simplifiée, trente jours en procédure avec autorisation de construire.
Pour les projets subventionnés, la page « Pompe à chaleur » précise des pièces supplémentaires : schéma de principe, descriptif de régulation, preuve de dimensionnement SIA 384/1 pour les PAC d’au moins 15 kW, rapport de dimensionnement de puissance calorifique trente jours avant travaux, rapport d’équilibrage hydraulique en fin de chantier. Les fluides frigorigènes naturels sont rappelés comme exigence ; au-delà de trois kilogrammes, une communication à l’OFEV est nécessaire, avec mises à jour en cas de changement d’installation.
Les tableaux cantonaux comparent les COP nominaux aux limites SIA 380/4 et EHPA : ils servent de grille de lecture pour comparer des fiches techniques, pas pour remplacer une étude sur votre réseau d’émetteurs.